Contrat d’objectifs et de moyens 2023/2027 : 1ère phase de concertation ou dernière ? !
Liminaire
Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre du dialogue social de la DGFiP sur une « pseudo » concertation relative à la construction du Contrat d’objectifs et de moyens pour 2023/2027.
Si nous qualifions cette concertation de faussée, c’est que les documents fournis nous laissent perplexes et nous n’en comprenons pas la finalité.
Solidaires Finances Publiques a exprimé à maintes reprises la nécessité d’avoir un échange sur le devenir de la DGFiP, sur l’exercice de nos missions, de leur périmètre, des structures et des moyens… Déjà lors du GT sur le bilan du Grand Remue Méninges nous avions fait part de notre incompréhension et soulevé de vrais points de débat, mais visiblement, vous ne vouliez rien entendre à nos remarques, réserves, démontrant ainsi votre volonté de ne pas véritablement jouer la carte de la concertation ! Les documents fournis lors de ce GT en sont une nouvelle démonstration.
Autre illustration d’un processus faussé, lors du CTR du 25 octobre 2022, il avait été demandé de formaliser notre vision de la DGFiP de demain. Nous avons adressé un courrier en ce sens au directeur général le 16 novembre 2022, auquel une réponse a été apportée le 2 décembre.
Dans sa réponse le Directeur général indique : « ces réflexions contribueront soyez-en assurée à nourrir la feuille de route de la DGFiP ». Or, à l’examen des documents nous ne voyons pas clairement où nos réflexions ont été prises en compte. Mais nous poserons à nouveau notre vision de la DGFiP.
Dans ce courrier il est indiqué également qu’une concertation locale sera organisée.
Or, nous apprenons par le biais de notre réseau que cette concertation s’organise de façons diverses : de réunions informelles, à un point à l’ordre du jour dans un CSA local dédié aux suppressions d’emplois, en passant par des réunions bilatérales dans d’autres directions…
Bref ça sent, une nouvelle fois, la grande tambouille administrative pour faire croire que le dialogue social et l’écoute sont au programme de 2023. Il semblerait que tout ceci risque d’être indigeste et largement éloigné de vrais enjeux pour renforcer la DGFiP et répondre aux attentes et revendications des personnels et des usagers.
De plus au regard des documents fournis, si on nous expose les 7 grands axes des prochaines années, nous n’avons aucun élément sur les moyens budgétaires et humains dédiés, à l’exception des redéploiements et des gains de productivité. Outre qu’à aucun moment nous n’avons eu de discussions sérieuses et approfondies sur le sujet charges/emplois, Solidaires Finances Publiques conteste le fondement même de ces chiffrages.
Dans son courrier du 16 novembre 2022, Solidaires Finances Publiques a posé un certain nombre d’axes revendicatifs dont vous avez pu prendre connaissance et il est donc inutile de les répéter dans nos propos liminaires. Nous estimons ici, que ces axes revendicatifs doivent être entendus et contribuer aux orientations du prochain COM.
Aussi avant d’aborder pleinement ce GT nous avons besoin de définir la méthode, le calendrier et l’articulation entre les concertations locales et nationales.